Préservation et mise en valeur des monuments historiques by Armelle Verjat
By Armelle Verjat
Read Online or Download Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu (Droit du Patrimoine culturel et naturel) (French Edition) PDF
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À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les kinfolk internationales et los angeles construction du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de los angeles naissance étatique par l. a. reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
Los angeles pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un device unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
L. a. première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est weak de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à los angeles vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
- Code général des impôts, annexe 4 - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 (French Edition)
- Droit public et cinéma (Bibliothèques de droit) (French Edition)
- Code de l'action sociale et des familles 2017 - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 (French Edition)
- L'écart salarial entre hommes et femmes (Droit social) (French Edition)
- Autonomie personnelle et droit pénal (Bibliothèques de droit) (French Edition)
- Les foudres du pénal (La Librairie des Humanités) (French Edition)
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