Pratique du droit de l'urbanisme (Blanche BTP) (French by Patrick Gérard

En permanence remodelé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes adjustments dont los angeles nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément.

A l'appui de nombreuses illustrations, Pratique du droit de l'urbanisme fait le aspect sur toutes ces évolutions.

Volontairement pratique, ce advisor s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans tradition juridique, souhaitent comprendre remark obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible.

- Les autorisations d'urbanisme - permis de construire et permis d'aménager en particulier - ont été réformées (octobre 2007).
- Le droit européen a imposé au droit français le principe de participation du public aux décisions d'aménagement et le principe d'évaluation environnementale des records d'urbanisme (SCOT, PLU, etc.).
- Le rôle des intercommunalités dans l. a. gestion de l'espace s'est accru au détriment des communes, et une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, les métropoles, a été créée par une loi de 2010 ; les PLU vont tous devenir intercommunaux.
- De 2009 à 2012, le Grenelle de l'environnement a débouché sur des lois et des décrets faisant entrer les préoccupations environnementales dans los angeles gestion de l'urbanisme - les files d'urbanisme doivent notamment comporter un projet d'aménagement et de développement durables, envisager des mesures pour réduire l. a. consommation d'espaces naturels et diminuer les déplacements urbains. De même, les décisions doivent tenir compte de los angeles biodiversité (trame verte et bleue) comme de los angeles diversification de l'habitat. De nouveaux dispositifs sont créés, comme les directives d'aménagement sturdy ou les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
- Depuis 2008, de grandes opérations d'aménagement ont été décidées : Grand Paris, plateau de Saclay, Plaine du Var, Bordeaux Euratlantique, EuroRennes, etc.
- Les schémas d'aménagement des régions d'outre-mer, de l. a. Corse et de l'Ile-de-France connaissent de nouvelles procédures et de nouveaux objectifs.
- l. a. fiscalité a été totalement modifiée par los angeles loi de funds rectificative pour 2010 : créations de los angeles taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, fin du PLD.
- En 2011, l. a. floor de plancher a remplacé les surfaces hors oeuvre brute et nette.
- Depuis 2013, l. a. jurisprudence du Conseil d'État exige que les opérations d'utilité publique respectent le principe de précaution. Celle du Conseil constitutionnel a modifié le droit de l'expropriation.
- Les ordonnances de juillet et octobre 2013 limitent les contestations abusives des permis de construire, d'aménager et de démolir.