Permis de construire: démarches et textes de loi (French by La Bibliothèque Juridique

Théorie et pratique de la reconnaissance d'État: Une approche épistémologique du droit international (Collection de droit international t. 75) (French Edition)

À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family internationales et los angeles creation du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de los angeles naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.

Le financement Schuldschein: Analyse d'un financement alternatif allemand en plein essor (Cahiers financiers) (French Edition)

L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un tool unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.

La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)

Los angeles première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est vulnerable de rencontrer.

L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)

L'approche systémique des risques appliquée à l. a. vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.