Passé et présent du droit, n° 5 (Passé et Présent du Droit, by Sous la direction de David Deroussin et Florent Garnier
By Sous la direction de David Deroussin et Florent Garnier
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À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family members internationales et los angeles construction du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de l. a. naissance étatique par l. a. reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un software unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
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