Manifester sa religion : droits et limites (Droit, Société by Bernadette Duarte
By Bernadette Duarte
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À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les kin internationales et los angeles construction du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de los angeles naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
Los angeles pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un device unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
Los angeles première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est vulnerable de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à los angeles vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
- Les droits des peuples autochtones: Des Nations unies aux sociétés locales (Horizons autochtones) (French Edition)
- Educateur spécialisé, l'enfant handicapé et sa famille (EDL ACT.SOCIALE) (French Edition)
- La faune des forêts et l'homme (Carnets de sciences) (French Edition)
- Droit des activités économiques et du commerce électronique: L'esprit du droit commercial général issu de la réforme du 15 décembre 2010 (Études africaines) (French Edition)
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