Les enjeux patrimoniaux de la séparation: Questions by Laetitia Antonini-Cochin
By Laetitia Antonini-Cochin
Read Online or Download Les enjeux patrimoniaux de la séparation: Questions récurrentes (Droit privé et sciences criminelles) (French Edition) PDF
Similar law in french books
À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family members internationales et los angeles construction du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de los angeles naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une substitute crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un tool unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
L. a. première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est vulnerable de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à los angeles vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
- Délinquance sérielle et police judiciaire (Sécurité et société) (French Edition)
- Dictionnaire de droit international pénal: Termes choisis (French Edition)
- Forces de l'ordre : entre sécurité et liberté (French Edition)
- L'affaire Seznec : nouvelles révélations (Document) (French Edition)
- Le règlement collectif de dettes (Commission Université-Palais (CUP) t. 140) (French Edition)
- Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition: Etude de droit comparé France-Allemagne (Logiques Juridiques) (French Edition)
Extra info for Les enjeux patrimoniaux de la séparation: Questions récurrentes (Droit privé et sciences criminelles) (French Edition)
Example text