Les enjeux patrimoniaux de la séparation: Questions by Laetitia Antonini-Cochin

By Laetitia Antonini-Cochin

Confondus pendant los angeles vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de l. a. séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de los angeles compétence du juge aux affaires familiales. los angeles séparation révèle souvent d'importantes disparités de scenario et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de l. a. prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de l. a. famille.

Show description

Read Online or Download Les enjeux patrimoniaux de la séparation: Questions récurrentes (Droit privé et sciences criminelles) (French Edition) PDF

Similar law in french books

Théorie et pratique de la reconnaissance d'État: Une approche épistémologique du droit international (Collection de droit international t. 75) (French Edition)

À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family members internationales et los angeles construction du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de los angeles naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une substitute crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.

Le financement Schuldschein: Analyse d'un financement alternatif allemand en plein essor (Cahiers financiers) (French Edition)

L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un tool unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.

La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)

L. a. première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est vulnerable de rencontrer.

L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)

L'approche systémique des risques appliquée à los angeles vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.

Extra info for Les enjeux patrimoniaux de la séparation: Questions récurrentes (Droit privé et sciences criminelles) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Rated 4.87 of 5 – based on 27 votes