L'erreur judiciaire: Apprendre à douter pour lutter contre by Xavier Pin
By Xavier Pin
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À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les relatives internationales et los angeles creation du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de l. a. naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une substitute crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un tool unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
L. a. première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est vulnerable de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à los angeles vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
- La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle (Logiques Juridiques) (French Edition)
- Droit pénal et nouvelles technologies (Comité international des pénalistes francophones) (French Edition)
- Droit des biens (HyperCours) (French Edition)
- Procédure civile (Cours) (French Edition)
- Mémento de la jurisprudence, droit des sociétés : le juge et la société (Les Fondamentaux Droit et Sciences politiques t. 173) (French Edition)
- Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (Grands arrêts) (French Edition)
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