Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse: Un point sur la by Collectif,Anthemis
By Collectif,Anthemis
Etat des lieux après un an d'application :
Le 1er septembre 2014, le Tribunal de l. a. Famille et de los angeles Jeunesse était créé en Belgique, après une très longue gestation, dans laquelle l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles a pris une half active.
Près d’un an après l’institution de cette nouvelle juridiction par l. a. loi du 30 juillet 2013, les auteurs de cet ouvrage, acteurs directs de l. a. réforme, font le element sur son install dans un paysage judiciaire renouvelé. Ils en rappellent et précisent les enjeux essentiels, détaillent les missions qui ont été accomplies et les défis qu’il reste à relever.
On lira ainsi :
• l. a. genèse et l’aboutissement de l. a. réforme, par Anne Desmarets.
• Les lignes de strength de l. a. réforme, par Alain-Charles Van Gysel.
• L’agencement des compétences matérielles et territoriales, par Jim Sauvage.
• Le principe « Une famille – un file – un juge », et son software concrète dans les arrondissements, par Vincent Wyart.
• los angeles procédure devant le Tribunal de l. a. Famille, du lien d’instance aux procédures particulières, dans un chapitre coordonné par Alain-Charles Van Gysel avec l’aide de Jean-Sébastien Lenaerts, Isabelle Schyns, Emmanuelle Diskeuve, Vincent Wyart et Jim Sauvage.
• Le Tribunal de los angeles Jeunesse et le rôle du Parquet dans le Tribunal de l. a. Famille et de los angeles Jeunesse, par Alain-Charles Van Gysel et Éric Janssens, avec l’aide de Cécile Guilbau.
• l. a. mise en oeuvre de l. a. loi (du projet pilote à l. a. mise en position du Tribunal de l. a. Famille), par Isabelle Schyns, et plus particulièrement los angeles pratique quotidienne de l. a. cour d’appel devant les chambres de los angeles famille, par Françoise Triffaux, avec l’aide de Murielle Swinnen et France Melon.
• Le règlement amiable du conflit familial, dans un chapitre coordonné par Nathalie Uyttendaele, avec l’aide de Cécile Hayez, Véronique Dehoux, Françoise Bastin, Marie-France Carlier, Bee Marique et Jean-Marie Degryse. Ce chapitre porte tant sur le fonctionnement de l. a. chambre de règlement à l’amiable que sur les rôles de l’avocat, du juge et de l’expert revisités.
En annexe sont publiés les textes coordonnés du Code civil et du Code judiciaire, revus et mis à jour, en tenant compte de los angeles loi créant le Tribunal de los angeles Famille et de l. a. Jeunesse et de l. a. loi « réparatrice », par Isabelle Schyns. Cette annexe constitue un outil précieux pour le praticien en los angeles matière et complète utilement cet ouvrage.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
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À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les kinfolk internationales et los angeles creation du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de los angeles naissance étatique par l. a. reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une substitute crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
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