Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à by Edith Blary - Clément,Frédéric Planckeel
By Edith Blary - Clément,Frédéric Planckeel
Est-il juridiquement targeted de parler de patrimoine de l’entreprise alors même que cette importante entité économique n’est pas dotée de los angeles personnalité morale ? Les biens de l’entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l’étude du fonds de trade, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L’avènement de los angeles fiducie, puis plus encore, los angeles création du statut d’EIRL, ouvrent l. a. voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l’entreprise : los angeles procedure du patrimoine affecté.
L’ouvrage, fruit d’une recherche collective, aborde d’abord, dans une approche analytique, l’existence des manifestations juridiques du patrimoine de l’entreprise, notamment en droit monetary. los angeles spécificité du patrimoine de l’entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l’apparition de nouvelles valeurs qu’elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire.
De façon plus potential, l’ouvrage se suggest ensuite d’étudier l’opportunité d’une généralisation de l. a. procedure du patrimoine impacté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d’ores et déjà vers l. a. fiducie-gestion. los angeles query est abordée sous l’angle de l’intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de trade, le patrimoine group of workers et le passif de l’entreprise.
Read or Download Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique (Contrats & Patrimoine t. 15) (French Edition) PDF
Similar law in french books
À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family internationales et l. a. construction du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de los angeles naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un device unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
Los angeles première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est weak de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à l. a. vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
- Droit du commerce international - 5e éd. (Mémentos) (French Edition)
- La décentralisation camerounaise (Droits africains et malgache) (French Edition)
- Le Code Noir: idées reçues sur le Code Noir (Idees recues) (French Edition)
- Le principe de double nationalité au Cameroun (Harmattan Cameroun) (French Edition)
- Code pénal 2017, annoté (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) (French Edition)
Extra info for Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique (Contrats & Patrimoine t. 15) (French Edition)
Example text
