Le financement Schuldschein: Analyse d'un financement by Antoine Romain Cuny de la Verryère
By Antoine Romain Cuny de la Verryère
La pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un device unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes).
Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle. Son caractère hybride, à mi-chemin entre le prêt bancaire et l'emprunt obligataire, lui vaut d’être parfois qualifié de « prêt semiobligataire ».
Le Schuldschein a longtemps été utilisé au seul revenue des personnes publiques et entreprises cotées. Mais depuis une décennie, il est aussi devenu un software de financement incontournable des PME allemandes, concurrent direct de l'emprunt obligataire et de l. a. syndication de crédit. Déjà en 2011, alors qu´entre 30 à forty sociétés allemandes ont recouru au marché obligataire, 70 se sont financées sur le marché du crédit Schuldschein.
Aussi, l’opération connaît-elle un réel essor à l’international. Le nombre des opérations transfrontalières connait une croissance constante et les colloques réunissant les acteurs-clés du marché se multiplient.
Le Schuldschein cumule de nombreux avantages :
• documentation juridique réduite ;
• coûts de montage ultra-compétitifs ;
• marché secondaire relativement liquide ;
• security du mystery des affaires ;
• accès aux financements du secteur des assurances…
Cet ouvrage, à l’usage des praticiens, universitaires ou étudiants, présente de façon synthétique et rigoureuse les principales caractéristiques économiques et juridiques de ce financement alternatif, à los angeles fois bancaire et financier.
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Los angeles pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un device unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
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