Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité: Droit by Martin Gennart
By Martin Gennart
Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l’Union ont désormais l. a. possibilité de contrôler les propositions d’actes législatifs de l’Union pour ce qui concerne le appreciate du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les parlements nationaux de s’impliquer davantage dans le suivi du processus législatif européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre pour éviter qu’elle ne reste lettre morte.
En abordant travel à journey le contexte, l’objet, puis los angeles procédure du contrôle du appreciate du principe de subsidiarité à travers l’expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois, l’ouvrage éclaircit l. a. state of affairs et formule des propositions qui devraient mener à un contrôle effectif. motor vehicle si les auteurs des traités ont fait un most appropriate pas en développant cette procédure de contrôle, il reste aux parlements nationaux à parcourir le reste du chemin…
La clarté de l’ouvrage intéressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires de l’Union européenne.
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