La rédaction des contrats internationaux (French Edition) by Denis Philippe,Anne De Wolf
By Denis Philippe,Anne De Wolf
Le contrat d’affaires revêt souvent une measurement internationale et il s’avère, au fil du développement approach et de l. a. mondialisation, de plus en plus complexe. Les clauses qu’il contient doivent être formulées avec d’autant plus d’attention qu’elles s’inscrivent dans un environnement juridique overseas composé de conventions et de législations étrangères, ainsi que d’usages internationaux.
Les clauses sont également complexes, difficiles à interpréter et plus fréquemment encore, d’origine anglo-saxonne. Le rôle des juristes est donc primordial dans l. a. rédaction, l. a. négociation, l’interprétation et l’usage de ces clauses.
Le cupboard Philippe & companions, en collaboration avec l’IJE, a organisé plusieurs séminaires où des spécialistes reconnus en l. a. matière sont venus guider les members dans les arcanes du contrat foreign. Différents forms de clauses ont été passées en revue, choisies pour leur intérêt et les subtilités de leurs purposes; elles ont reçu un éclairage théorique mais aussi très pratique quant à leur rédaction.
L’intérêt des praticiens allant de pair avec l’utilisation croissante de ces clauses dans los angeles vie juridique, Philippe & companions a décidé de rassembler quelques-uns des articles rédigés à l’occasion de ces séminaires.
Les huit articles choisis traitent tant des clauses aménageant ou limitant los angeles responsabilité des events (clauses de strength majeure, de top efforts, clauses réciproques d’abandon de recours, warranties & representations, MAC clauses) que de clauses limitant ou excluant l’indemnisation de certains dommages (tel le dommage oblique ou imprévisible).
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À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les kin internationales et l. a. creation du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de l. a. naissance étatique par l. a. reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
Los angeles pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un tool unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
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L'approche systémique des risques appliquée à los angeles vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
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