La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la by Frédérique Vallon
By Frédérique Vallon
Frédérique Vallon s’attache ici au droit de l. a. mer du element de vue environnemental, et se concentre sur les difficultés qui lui sont propres. En effet, l. a. mer est un territoire foreign, par lequel transite eighty% du trade mondial, et où tous les will pay sont représentés. remark, dès lors, créer et appliquer un droit qui convienne à tous et qui tienne compte des enjeux politiques, économiques et écologiques ? Si certains évoquent l’idée d’une « police de l. a. mer » pour faire respecter ce droit, l’auteur l’écarte automobile elle serait difficilement acceptable : en effet, sous quelle juridiction agirait-elle ? Serait-elle vraiment efficace ? Avec quelles ressources serait-elle créée ? l. a. réponse résiderait dans le consensus suivant : aux will pay d’accepter de perdre une partie de leur souveraineté afin de s’accorder tout en tenant compte des contraintes exprimées.
Read or Download La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles (Droit & Sciences Politiques) (French Edition) PDF
Similar law in french books
À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les kin internationales et l. a. construction du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de l. a. naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un software unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
L. a. première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est weak de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à l. a. vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
- La Problématique du phénomène *Enfant de la rue* à Kinshasa: Approche socio–juridique de la question (French Edition)
- Droit international des relations diplomatiques et consulaires (Cahiers de droit international) (French Edition)
- François Mitterrand, le pouvoir et la plume: Portrait d'un président en écrivain (Noeud gordien (le)) (French Edition)
- EU Sequana - La gestion de crise à l'épreuve de l'exercice (SANS COLL - PRE) (French Edition)
- La procédure d'embauche (French Edition)
Extra info for La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles (Droit & Sciences Politiques) (French Edition)
Sample text
