La médiation en matière civile et commerciale (Droit by Filali Osman,Collectif,Charles Jarrosson
By Filali Osman,Collectif,Charles Jarrosson
La médiation au sein de l’Union pour los angeles Méditerranée, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d’autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un device de advertising des échanges entre les forty three will pay de l. a. rive sud et nord de los angeles Mare Nostrum ?
La « méditerranisation » des économies requiert-elle l. a. « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends ?
Si le rapprochement des législations n’épargne aucun domaine, pourvu qu’il ait des incidences sur le trade méditerranéen, un tel objectif est d’ores et déjà atteint dans le domaine de l’arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l’objet de nombreux tools internationaux en l. a. matière. À l’inverse, l. a. médiation conventionnelle ou judiciaire est l’enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. los angeles médiation a rejoint los angeles demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à los angeles fois concurrent de l’arbitrage, en raison de l. a. « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l’UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que l. a. directive du 21 mai 2008 sur certains points de l. a. médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d’une destiny lex mediterranea de los angeles médiation. l. a. voix de l’uniformisation peut être ainsi celle d’un cadre commun de référence ou celle d’un traité portant loi-uniforme.
Ce ouvrage est issu d’un colloque foreign organisé par l’Université de Franche-Comté -CRJFC-, les five et 6 avril 2012, à Besançon, en partenariat avec les universités Jean-Moulin, Lyon3 [AEDN de Lyon3], Sciences Po Lyon [master I3P], université d’Oran -Algérie-,université Hassan 1er de Settat -Maroc-, université de Montréal -Canada- et l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation -IEAM-, de Paris.
Il bénéficie du soutien financier de l. a. Région Franche-Comté et de GFC Construction.
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