La gestation pour autrui : vers un encadrement ? (French by Schamps Geneviève,Sosson Jehanne
By Schamps Geneviève,Sosson Jehanne
La gestation pour autrui fait aujourd’hui l’objet de débats au sein de los angeles société ainsi que devant les juridictions appelées à se prononcer sur los angeles filiation d’enfants conçus de cette modalité d’engendrement, qu’elle soit effectuée en Belgique ou à l’étranger. Un débat législatif pourrait avoir lieu dans un avenir plus ou moins proche en Belgique. Plusieurs propositions de loi ont en effet été déposées devant les assemblées parlementaires belges. Au-delà de los angeles query de savoir s’il convient de l’interdire ou de l’autoriser sous certaines stipulations, cette nouvelle pratique – et son éventuel encadrement législatif – méritent d’être discutés au sein de l. a. communauté scientifique, médicale et plus largement civile, afin que différents issues de vue et avis puissent être exprimés.
C’est dans cette point of view que s’inscrit le présent ouvrage, qui constitue le fruit et l’actualisation d’une journée d’études organisée par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de l. a. personne, de l. a. famille et de son patrimoine de l’Université catholique de Louvain. Il fait d’abord le aspect sur les problématiques que suscite los angeles maternité de substitution du element de vue médical, anthropologique, philosophique, éthique et psychologique. Il research ensuite les différentes questions que ce mode nouveau de procréation soulève actuellement en droit belge et au regard des systèmes juridiques d’autres will pay. On s’interroge enfin sur un attainable avenir législatif en procédant à l’analyse des ideas et lignes de strength de quatre propositions de loi déposées au Sénat en vue d’encadrer los angeles gestation pour autrui.
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À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les relatives internationales et l. a. creation du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de los angeles naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un tool unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
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