La garde à vue: Regards croisés belges, français et by François Fourment,Ann Jacobs

By François Fourment,Ann Jacobs

Après avoir cerné les contours de l. a. jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le aspect sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de los angeles Cour européenne des droits de l'homme. Il met en standpoint deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en position des strategies jurisprudentielles et législatives spécifiques.

Show description

Read or Download La garde à vue: Regards croisés belges, français et européens (Comité international des pénalistes francophones) (French Edition) PDF

Similar law in french books

Théorie et pratique de la reconnaissance d'État: Une approche épistémologique du droit international (Collection de droit international t. 75) (French Edition)

À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family members internationales et los angeles construction du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de l. a. naissance étatique par l. a. reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.

Le financement Schuldschein: Analyse d'un financement alternatif allemand en plein essor (Cahiers financiers) (French Edition)

Los angeles pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un software unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.

La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)

L. a. première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est weak de rencontrer.

L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)

L'approche systémique des risques appliquée à l. a. vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.

Additional resources for La garde à vue: Regards croisés belges, français et européens (Comité international des pénalistes francophones) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Rated 4.23 of 5 – based on 36 votes