La bonne foi en droit international public: Contribution à by Robert Kolb
By Robert Kolb
La query de l. a. bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. los angeles bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. los angeles bonne foi aim constitue un principe général de droit. Il vise surtout los angeles security de los angeles confiance légitime. Il peut viser aussi los angeles defense de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une position over the top faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple los angeles théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une concept solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit foreign en y introduisant les considérations ambitions de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que los angeles sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. los angeles bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à l. a. création, à l. a. mise en œuvre, à los angeles amendment et à l. a. terminaison de los angeles règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités ambitions d’un rapport considéré dans sa bilatéralité. C’est à travers tout le droit foreign, des resources au règlement des différends, que l’auteur conduit l’enquête pour montrer les incidences pratiques et les views ouvertes par ce principe. Il fait preuve d’une maîtrise exceptionnelle de l. a. littérature de théorie et de l’histoire du droit, ainsi que du droit overseas positif, dans les langues les plus diverses. En plus de l. a. doctrine, los angeles pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C’est bien une imaginative and prescient générale du droit foreign tout entier qui nous est offerte à travers l’un de ses principes fondamentaux.
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À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les kin internationales et l. a. construction du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de l. a. naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
Los angeles pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un device unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
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