Insolvabilité et garanties (Commission Université-Palais by Frédéric Georges

Droit de l’insatisfaction, comme l’écrit justement l’un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l’insolvabilité revêt une incontestable significance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu’il have a tendency, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d’affronter cet écueil.

Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l’objet d’importantes transformations. L’objectif preliminary de cette formation de los angeles CUP était d’en proposer une examine systématique. Peu de temps avant los angeles confection de cet ouvrage, il est apparu que los angeles réforme consacrée par les lois des 24 juin et eleven juillet 2013 n’entrerait pas en vigueur le 1^er décembre 2014, comme initialement prévu.

Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, l. a. première partie de ce quantity étudie les transformations apportées à l’institution du gage.

Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et l. a. clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l’angle de los angeles réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.

La troisième partie recense et examine les ameliorations législatives (à l’exception de l. a. réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d’insolvabilité et de garanties.

Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d’entreprise prévu par l’article seventy five, § four, de loi du eight août 1997 sur les faillites et à los angeles place juridique du curateur dans l. a. jurisprudence récente de los angeles Cour de cassation.