Droit pénal social (Répertoire pratique du droit belge) by Charles-Eric Clesse
By Charles-Eric Clesse
Le droit pénal social, à l. a. croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de los angeles sécurité sociale.
Cet ouvrage fait le aspect sur l’ensemble de ce droit, tant dans son element matériel que procédural. Y sont traités :
– les différents acteurs du droit pénal social ;
– les pouvoirs et devoirs des prone d’inspection ;
– les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;
– les infractions majeures du Code pénal social ;
– l’imputabilité pénale et les motives de justification ;
– los angeles procédure pénale sociale, dont los angeles procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.
Cet ouvrage, qui offre une imaginative and prescient globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à los angeles condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
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À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family members internationales et l. a. construction du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de l. a. naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un tool unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
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