Droit international et argumentation (Collection de droit by Jean Salmon
By Jean Salmon
L’ouvrage rassemble une vingtaine d’articles que Jean Salmon a écrits au cours des années et qui se consacrent à los angeles position et au rôle de l’argumentation en droit international.
Ces réflexions se situent à l. a. croisée des enseignements du philosophe Chaïm Perelman sur l. a. rhétorique et ceux de l’internationaliste Charles Chaumont sur les contradictions en droit international.
Le droit entend conformer les faits d’existence à du devoir être ; il le fait par un langage, exprimé dans le cadre d’un système et d’institutions, qui, elles-mêmes sont dominées par les contradictions entre les valeurs et les aspirations des États, créateurs par leurs volonté commune ou antagonistes des règles qui les gouvernent.
L’ordre juridique qui en résulte n’est ni clos, ni complet ; il est lacunaire, permet l’esquive. Il est fondé fréquemment sur un langage ambigu, faisant une position importante aux notions confuses los angeles resolution des antinomies n’est pas aisée en raison de l’absence d’hiérarchie entre les règles ou entre les organes chargés de les résoudre.
La qualification unilatérale reste majoritaire, l’idéologie affichée ou occultée dominante. Dans un tel contexte, l’argumentation, quoique soumise à ces contraintes et aux rapports de strength, est présente à chaque second de l. a. vie du droit : sa création, son interprétation, son program au cas concret ou son évolution. L’identification de l’auditoire que l’on désire convaincre, le choix des arguments susceptibles d’y parvenir sont essentiels. Néanmoins, l. a. prétention que le raisonnement juridique est présidé par le syllogisme judiciaire est largement illusoire. l. a. motivation du juge overseas, essentielle pour régler les conflits, étant elle-même une argumentation qui doit convaincre, est un exercice d’autant plus délicat.
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À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les kinfolk internationales et l. a. creation du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de l. a. naissance étatique par l. a. reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un device unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
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