Droit et patrimoine culturel immatériel (Droit du Patrimoine by Rinatu Coti,Joachim Oelsner,Liliane Perrin-Bensahel
By Rinatu Coti,Joachim Oelsner,Liliane Perrin-Bensahel
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À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family internationales et los angeles construction du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de l. a. naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une substitute crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
Los angeles pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un software unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
Los angeles première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est vulnerable de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à los angeles vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
- Droit international des relations diplomatiques et consulaires (Cahiers de droit international) (French Edition)
- L'expropriation pour cause d'utilité publique (Centre Montesquieu d'études de l'action publique t. 34) (French Edition)
- Droit constitutionnel belge: Fondements et institutions (Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain) (French Edition)
- La prison, du temps passé au temps dépassé (Droit, Société et Risque) (French Edition)
- CCAG MI en tableaux: Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels Arrêté du 16 septembre 2009 (French Edition)
- Les combattants européens en Syrie (Comité international des pénalistes francophones) (French Edition)
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