Droit des libertés fondamentales (Précis) (French Edition) by Louis Favoreu,Jérôme Tremeau,Patrick Gaïa,Richard
By Louis Favoreu,Jérôme Tremeau,Patrick Gaïa,Richard Ghevontian,Ferdinand Mélin-Soucramanien,Annabelle Pena,Otto Pfersmann,Joseph Pini,André Roux,Guy Soffoni
Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales.
Un lengthy travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de los angeles théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de l. a. spécificité de l. a. state of affairs française et de son héritage historique.
On trouvera donc exposées l. a. théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, los angeles protection constitutionnelle et los angeles protection européenne de ces droits et libertés.
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À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family internationales et l. a. construction du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de l. a. naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une substitute crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un device unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
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