Droit de l'urbanisme - 6e éd. (HyperCours) (French Edition) by Pierre Soler-Couteaux,Élise Carpentier
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By Pierre Soler-Couteaux,Élise Carpentier
Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de los angeles pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution. Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
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À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family internationales et l. a. construction du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de los angeles naissance étatique par l. a. reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une substitute crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
Los angeles pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un software unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
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