Droit de l'urbanisme - 6e éd. (HyperCours) (French Edition) by Pierre Soler-Couteaux,Élise Carpentier
By Pierre Soler-Couteaux,Élise Carpentier
Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de los angeles pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution. Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
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À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family internationales et l. a. construction du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de los angeles naissance étatique par l. a. reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une substitute crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
Los angeles pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un software unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à l. a. fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
L. a. première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est vulnerable de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à los angeles vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
- Droit civil. Les biens (Université) (French Edition)
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- Responsabilités des dirigeants de sociétés: 3e édition de l'ouvrage d'Olivier Ralet (Droit des sociétés) (French Edition)
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