Droit civil.. Les personnes, la famille, les incapacités by Patrick Courbe,Fabienne Jault-Seseke
By Patrick Courbe,Fabienne Jault-Seseke
Cet ouvrage présente, dans un variety clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil family members aux personnes, àla famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent
- les personnes : nom, abode, état civil, droits de los angeles personnalité, thought de personne morale ;
- los angeles famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligationalimentaire ;
- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et los angeles tutelle, comme des majeurs protégés.
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À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family members internationales et los angeles creation du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de l. a. naissance étatique par l. a. reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un tool unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
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