Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Edition 2017: by La Bibliothèque Juridique
By La Bibliothèque Juridique
Version actualisée au 1 janvier 2017
La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code des communes de los angeles Nouvelle-Calédonie français.
Ce livre contient le texte intégral du Code des communes de l. a. Nouvelle-Calédonie appropriate en France au 1er janvier 2017.
Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code des communes de los angeles Nouvelle-Calédonie français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter l. a. vue d'ensemble de los angeles trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article
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À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family members internationales et l. a. creation du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de l. a. naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
Los angeles pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un software unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
Los angeles première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est vulnerable de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à los angeles vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
- Voies d'exécution (Université) (French Edition)
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