Category: Law In French

Avec une inhabitants de nine milliards à l’horizon 2050 et un environnement planétaire dégradé, nous n’échapperons pas à des sociétés plus sobres. Qui croira en effet qu’on peut découpler los angeles création infinie de richesses matérielles, mesurée par le PIB, d’une consommation elle-même croissante de ressources énergétiques, minérales et biotiques ? remark dès lors basculer sans violence vers des modèles plus sobres du vivre-ensemble ? Sur quels leviers nous appuyer ? À quoi pourrait ressembler le nouveau paysage social et institutionnel, économique et techno-scientifique ?
Cet ouvrage traite de l’avenir de notre vivre-ensemble dans un horizon de issue des ressources naturelles et énergétiques. Un tel ensemble de réflexions fait suite au « Pacte écologique » et aux prises de place de los angeles Fondation Nicolas Hulot présentées ici, donnant lieu à une série de contributions aux signatures prestigieuses sur ce que pourrait être une société sobre et désirable.

Tout est selected ou personne
Sujet de droit, l. a. personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des duties, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit. Il s'agit à l'évidence, des personnes physiques, ces êtres faits de chair et de sang, mais aussi des personnes morales qui sont des entités abstraites n'ayant aucune réalité biologique.
Au-delà de cette détermination, le droit des personnes s'intéresse avant tout aux personnes physiques en garantissant leur id et leur protection.
L'identification permet de dégager les éléments qui individualisent los angeles personne dans l. a. société et l. a. distinguent des autres (nom, home, sexe).
La safeguard de l. a. personne se réalise, de manière générale, en assurant le recognize de son intégrité body et morale. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en 1er cycle de droit, ainsi qu'aux candidats aux concours de l'ENM, de l'ENSP, de l'EOGN, et à l'examen du CRFPA.

La médiation au sein de l’Union pour los angeles Méditerranée, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d’autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un device de advertising des échanges entre les forty three will pay de l. a. rive sud et nord de los angeles Mare Nostrum ?

La « méditerranisation » des économies requiert-elle l. a. « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends ?

Si le rapprochement des législations n’épargne aucun domaine, pourvu qu’il ait des incidences sur le trade méditerranéen, un tel objectif est d’ores et déjà atteint dans le domaine de l’arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l’objet de nombreux tools internationaux en l. a. matière. À l’inverse, l. a. médiation conventionnelle ou judiciaire est l’enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. los angeles médiation a rejoint los angeles demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à los angeles fois concurrent de l’arbitrage, en raison de l. a. « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l’UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que l. a. directive du 21 mai 2008 sur certains points de l. a. médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d’une destiny lex mediterranea de los angeles médiation. l. a. voix de l’uniformisation peut être ainsi celle d’un cadre commun de référence ou celle d’un traité portant loi-uniforme.

Ce ouvrage est issu d’un colloque foreign organisé par l’Université de Franche-Comté -CRJFC-, les five et 6 avril 2012, à Besançon, en partenariat avec les universités Jean-Moulin, Lyon3 [AEDN de Lyon3], Sciences Po Lyon [master I3P], université d’Oran -Algérie-,université Hassan 1er de Settat -Maroc-, université de Montréal -Canada- et l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation -IEAM-, de Paris.
Il bénéficie du soutien financier de l. a. Région Franche-Comté et de GFC Construction.

L'Europe s'élargit et les questions sociales se multiplient. Quelles règles adopter pour que les plombiers polonais ou les maçons roumains côtoient sans heurts leurs homologues français, italiens ou allemands ? Cet ouvrage présente les facets principaux du droit communautaire du travail et leur position dans l'ordre général du droit européen : libre movement des personnes et de l. a. strength de travail, non-discrimination dans les relatives de travail, égalité des probabilities, security des salariés et de leurs droits contre d'éventuels abus des employeurs.

los angeles loi du eleven février 2005 pour « l’égalité des droits et des possibilities, los angeles participation et los angeles citoyenneté des personnes handicapées » vise à faciliter l’insertion des personnes handicapées. Elle prévoit des compensations favorables à leur autonomie, dans les domaines domestique et professionnel. Alors même que ces objectifs initiaux n’ont pas encore été atteints, on constate que l. a. loi crée de nouvelles discriminations.

Les auteurs de cet ouvrage exposent les principes discriminatoires « inédits » des politiques du handicap. Ils s’interrogent sur les effets de définition et de catégorisation des personnes handicapées et sur les rapports entre l’intégration et l’inclusion. Ils abordent un point encore peu make the mosté dans le registre du handicap : l’intégration des personnes en scenario de handicap dans le milieu de l’éducation, en France et à l’étranger.
Ont également participé à cet ouvrage : Alain Blanc, Annie Bretagnolle, Laetitia Debray, Manon Dumas, Serge Ebersold, Éric Plaisance, Denis Poizat, Zineb Rachedi-Nasri, Joël Zaffran.

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de los angeles Famille et de los angeles Jeunesse

Etat des lieux après un an d'application :
Le 1er septembre 2014, le Tribunal de l. a. Famille et de los angeles Jeunesse était créé en Belgique, après une très longue gestation, dans laquelle l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles a pris une half active.
Près d’un an après l’institution de cette nouvelle juridiction par l. a. loi du 30 juillet 2013, les auteurs de cet ouvrage, acteurs directs de l. a. réforme, font le element sur son install dans un paysage judiciaire renouvelé. Ils en rappellent et précisent les enjeux essentiels, détaillent les missions qui ont été accomplies et les défis qu’il reste à relever.

On lira ainsi :
• l. a. genèse et l’aboutissement de l. a. réforme, par Anne Desmarets.
• Les lignes de strength de l. a. réforme, par Alain-Charles Van Gysel.
• L’agencement des compétences matérielles et territoriales, par Jim Sauvage.
• Le principe « Une famille – un file – un juge », et son software concrète dans les arrondissements, par Vincent Wyart.
• los angeles procédure devant le Tribunal de l. a. Famille, du lien d’instance aux procédures particulières, dans un chapitre coordonné par Alain-Charles Van Gysel avec l’aide de Jean-Sébastien Lenaerts, Isabelle Schyns, Emmanuelle Diskeuve, Vincent Wyart et Jim Sauvage.
• Le Tribunal de los angeles Jeunesse et le rôle du Parquet dans le Tribunal de l. a. Famille et de los angeles Jeunesse, par Alain-Charles Van Gysel et Éric Janssens, avec l’aide de Cécile Guilbau.
• l. a. mise en oeuvre de l. a. loi (du projet pilote à l. a. mise en position du Tribunal de l. a. Famille), par Isabelle Schyns, et plus particulièrement los angeles pratique quotidienne de l. a. cour d’appel devant les chambres de los angeles famille, par Françoise Triffaux, avec l’aide de Murielle Swinnen et France Melon.
• Le règlement amiable du conflit familial, dans un chapitre coordonné par Nathalie Uyttendaele, avec l’aide de Cécile Hayez, Véronique Dehoux, Françoise Bastin, Marie-France Carlier, Bee Marique et Jean-Marie Degryse. Ce chapitre porte tant sur le fonctionnement de l. a. chambre de règlement à l’amiable que sur les rôles de l’avocat, du juge et de l’expert revisités.

En annexe sont publiés les textes coordonnés du Code civil et du Code judiciaire, revus et mis à jour, en tenant compte de los angeles loi créant le Tribunal de los angeles Famille et de l. a. Jeunesse et de l. a. loi « réparatrice », par Isabelle Schyns. Cette annexe constitue un outil précieux pour le praticien en los angeles matière et complète utilement cet ouvrage.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels

A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à los angeles disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une details fiable en droit, en économie ou en médecine.

Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de l. a. loi de 2013 portant création du tribunal de l. a. famille et de l. a. jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1^er janvier avec l’entrée en vigueur de los angeles loi sur l. a. comaternité dans les de femmes homosexuelles. l. a. Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en los angeles matière.

Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de l. a. famille, responsibilities alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de los angeles filiation - à l’aune de los angeles jurisprudence de l. a. Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de l. a. famille, le droit overseas privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

los angeles théorie de l'institution constitue l'axe valuable de l. a. pensée du doyen Maurice Hauriou. Résultat d'une pensée dialectique entre deux views - le positivisme scientifique et le spiritualisme - l. a. véritable portée de l. a. théorie institutionnelle s'épanouit dans le vitalisme critique. Elle ouvre de nouveaux horizons pour los angeles théorie du droit et l'État. L'auteur have a tendency à expliciter los angeles culture philosophique de cette théorie et à mettre en lumière ses prolongements contemporains.

À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les kinfolk internationales et l. a. creation du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de l. a. naissance étatique par l. a. reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.

L’ouvrage suggest une étude globale de los angeles reconnaissance d’État, establishment essentielle dans les kinfolk internationales en raison de l’absence d’une juridiction obligatoire et centralisée appelée à trancher de cas en cas toute controverse juridique, notamment celle liée à l. a. naissance d’un État au sens du droit foreign. Le element de vue undertakeé montre que los angeles reconnaissance d’État n’est pas qu’une décision politique des gouvernements, mais a des effets juridiques dépassant los angeles volonté de ses auteurs et déterminés par le droit foreign lui-même en fonction du contexte spécifique d’émergence d’une nouvelle entité et des interactions entre celle-ci, les corporations internationales et tous les États de l. a. communauté internationale.

L’ouvrage servira l. a. pratique des avocats internationalistes, des magistrats, des corporations internationales, des diplomates et hauts fonctionnaires ainsi que des professeurs, chercheurs et étudiants en droit international.

La pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un device unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes).

Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIX^e siècle. Son caractère hybride, à mi-chemin entre le prêt bancaire et l'emprunt obligataire, lui vaut d’être parfois qualifié de « prêt semiobligataire ».

Le Schuldschein a longtemps été utilisé au seul revenue des personnes publiques et entreprises cotées. Mais depuis une décennie, il est aussi devenu un software de financement incontournable des PME allemandes, concurrent direct de l'emprunt obligataire et de l. a. syndication de crédit. Déjà en 2011, alors qu´entre 30 à forty sociétés allemandes ont recouru au marché obligataire, 70 se sont financées sur le marché du crédit Schuldschein.
Aussi, l’opération connaît-elle un réel essor à l’international. Le nombre des opérations transfrontalières connait une croissance constante et les colloques réunissant les acteurs-clés du marché se multiplient.

Le Schuldschein cumule de nombreux avantages :
• documentation juridique réduite ;
• coûts de montage ultra-compétitifs ;
• marché secondaire relativement liquide ;
• security du mystery des affaires ;
• accès aux financements du secteur des assurances…

Cet ouvrage, à l’usage des praticiens, universitaires ou étudiants, présente de façon synthétique et rigoureuse les principales caractéristiques économiques et juridiques de ce financement alternatif, à los angeles fois bancaire et financier.