Category: Law In French

La fonction publique est au cœur des mutations de l’État et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l’égalité dont elle est traditionnellement porteuse.

Cet ouvrage met d’abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d’égalité dans l. a. fonction publique, envisagé à tous ses stades d’application (recrutement, carrière, retraite) ;

- dans toutes ses déclinaisons (égalité devant los angeles loi et principe de non-discrimination);

- sous toutes ses formes (explicites, implicites, connexes) ;

- depuis toutes ses assets (internes et européennes).

Il suggest les clefs pour :

- comprendre, d’une half, ce qu’est los angeles notion traditionnelle de l’égalité dans l. a. fonction publique en France (formelle, républicaine, libérale) telle qu’elle résulte du modèle d’administration que l’État s’est donné pour agir et se figurer (et que traduisent en particulier les principes du concours et du statut général) ;

- percevoir, d’autre half, dans quelle mesure cette notion s’est trouvée affectée ces dernières années par les mutations de l’État et du droit (tenant en particulier à los angeles politique de modernisation de l’administration, à celle de lutte contre les discriminations, ainsi qu’à l. a. réalisation d’un espace européen de libre circulation).

Le régime financial de l'impôt sur le revenu acceptable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et inspire l'ouverture au public. A l'heure où se pose los angeles query de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse los angeles pérennité des monuments historiques détenus, pour près de los angeles moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est devenue aujourd'hui une réalité présente sur tous les continents. remark ce phénomène qui viole les règles les plus simples en matière de "droits de l'homme" s'est-il répandu au-delà de toute frontière malgré l'existence des conventions juridiques claires que los angeles plupart des Etats membres des countries Unies ont signées ? Quelles sont les strategies les plus adaptées pour lutter contre ce fléau ? Voici des esquisses de réponses claires et précises prenant des exemples en Asie, en Afrique, aux Amériques, mais aussi Occident.

La police procedure et scientifique a révolutionné, en quelques années, les méthodes d’investigations judiciaires en introduisant los angeles preuve tirée de l’exploitation des indices.
Cet ouvrage décrit, de façon complète et actualisée, l. a. police method et scientifique d’aujourd’hui : son histoire, son company, ses personnels, les règles juridiques qui l. a. régissent. Il retrace toute los angeles chaîne criminalistique, depuis l. a. collecte des indices les plus variés et les plus inattendus sur l. a. scène de crime, jusqu’à leur exploitation en laboratoire pour parvenir à toujours mieux identifier criminels et délinquants.

De nombreuses règles de droit public s'appliquent à l'activité cinématographique. Cet ouvrage s'interroge sur le droit de filmer l. a. ville, sur l. a. police du cinéma à l'épreuve de l'ordre ethical, sur les enjeux juridiques de los angeles diffusion du cinéma. Il examine aussi le rôle des autorités administratives dans l. a. préservation de l. a. diversité cinématographique, los angeles position des langues régionales au cinéma et l. a. représentation du droit public à l'écran.

Si, comme le disait Kelsen, l’objet de los angeles technology du droit est le droit parce qu’elle décrit les normes en vigueur, los angeles théorie générale du droit doit se donner un objet différent parce qu’elle ne décrit pas des normes mais les caractères communs à plusieurs systèmes juridiques. Or, ces caractères, los angeles hiérarchie des normes, le rôle de l. a. volonté, los angeles séparation du droit et de los angeles morale, n’ont d’existence goal que dans le discours juridique qui les produit à titre de justification.
L’objet de l. a. théorie générale du droit est donc le droit, compris comme une forme particulière de discours visant à justifier les décisions, c’est-à-dire comme une forme d’exercice du pouvoir politique.
Une théorie du droit ainsi conçue comme une métathéorie se distingue nettement de los angeles théorie générale du droit traditionnelle et évite certaines de ses apories, notamment celle de l’obligation.
En effet, si l’on postule que le droit est obligatoire, il ne peut être étudié selon le principe de causalité et l. a. théorie se réduit à une recherche des fondements de l’obligation. On peut faire l’histoire de son contenu, mais non de los angeles forme juridique elle-même. Mais si l’on accepte de se limiter à cette constatation que, en vertu de certains discours, certains comportements sont tenus pour obligatoires, les discours juridiques peuvent être traités comme des faits. l. a. théorie peut alors rechercher les explanations endogènes de leur apparition et de leurs modifications. Une telle théorie ne prétend pas traiter de l. a. nature du droit, ni même du inspiration de droit, mais seulement des diverses manières dont les hommes décident et donnent à leurs décisions des justifications qu’ils nomment « juridiques ». Elle ne cherche pas à établir si los angeles structure est toujours réellement supérieure à los angeles loi, ni si l’État est vraiment soumis au droit ou vraiment souverain, ni même si l’on peut établir une cohérence entre ces idées, mais seulement dans quels cas, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, les acteurs invoquent – ou plutôt produisent – l. a. hiérarchie des normes, l. a. souveraineté ou l’État de droit. En d’autres termes, elle traite les discours et par conséquent le droit lui-même comme des ensembles de faits soumis à l. a. nécessité.

L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les états membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces états s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit economic de l’Union européenne.

Le droit financial de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui think l’interdiction des regulations fiscales à l. a. libre stream des marchandises, los angeles prohibition des regulations fiscales à los angeles libre movement des personnes, des prone et des capitaux, et l’encadrement des aides d’état sous forme fiscale ; et l’intégration confident, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et l. a. coopération administrative et politique en matière fiscale.

À terme, l. a. query de los angeles création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette query montre à quel aspect le droit financial de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique.

Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, los angeles construction de l’Europe fiscale reste une query complexe qui témoigne de l. a. distinctiveness intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

Si les premiers mots de l’article 24 de los angeles structure (« L’enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de los angeles règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé los angeles vie politique de l. a. Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné l. a. mutation. Entre l. a. liberté de choix des mom and dad et los angeles mixité sociale, deux conceptions de l’école s’opposent et un principe juridique est remis en query. C’est à l’occasion de ces polémiques qu’a germé l’idée de l. a. recherche.

L’ouvrage s’ouvre sur une histoire de l. a. liberté d’enseignement. L’étude de l. a. development de cette liberté par l’analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis l. a. création de l’État belge jusqu’à l. a. communautarisation de l. a. matière en 1988 révèle le changement de nature de ce principe, d’une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à l. a. montée en puissance du libre choix au détriment de l. a. liberté organisationnelle. L’ouvrage se poursuit par l. a. description systématique des règles qui, depuis le milieu de los angeles décennie 1990, ont infléchi los angeles portée de los angeles liberté d’enseignement. Ce travail doctrinal met en lumière les regulations, aussi nombreuses qu’importantes, dont l. a. liberté d’enseignement a fait l’objet. L’analyse juridique, éclairée par los angeles recherche en sociologie et en sciences politiques, permet d’élaborer une hypothèse explicative, celle d’un changement de politique publique. Les réformes entreprises dans l. a. lignée du décret « missions » du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant l’égalité entre les élèves et l’efficacité du système éducatif. Tant par ses objectifs que par ses tools, cette politique scolaire entre en pressure avec los angeles liberté, ce qui a pour conséquence un amenuisement de celle-ci. l. a. recherche s’achève sur une évaluation des regulations de l. a. liberté d’enseignement. Malgré l’ampleur de celles-ci, l. a. liberté d’enseignement demeure l’une des pierres angulaires du système scolaire et représente un problem, contestable, à l’aboutissement de los angeles politique scolaire actuelle. Dans le cadre des réflexions sur le rôle du phénomène juridique dans les changements sociaux, cette évaluation se conclut par des feedback de révision de los angeles règle constitutionnelle qui proclame l. a. liberté d’enseignement.

Code de l'action sociale et des familles français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code de l'action sociale et des familles français.
Ce livre contient le texte intégral du Code de l'action sociale et des familles appropriate en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
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Première édition d’Innovation politique, cet ouvrage regroupe les principaux travaux récents édités par los angeles Fondation pour l’innovation politique, think tank libéral, progressiste et européen qui s'attache à renouveler le débat public et à analyser les sociétés française et européenne en devenir.
Des auteurs d’horizons variés (chercheurs, universitaires, économistes, historiens, politologues, philosophes) apportent un regard innovant sur les défis économiques et les enjeux politiques et sociétaux de notre époque.
Des propositions novatrices pour sortir de l’endettement public, améliorer l. a. régulation bancaire ou renforcer le pouvoir d’achat côtoient une examine critique des phénomènes sociaux comme le travail le dimanche ou le mouvement social sur les retraites. Sont également proposés un décryptage des élections en France et en Europe ainsi qu’un éclairage philosophique sur le libéralisme.
Innovation politique 2011 est un recueil d’idées et de réflexions originales destiné aux acteurs politiques, aux décideurs économiques, aux chercheurs, aux étudiants ainsi qu’à tous les citoyens intéressés par le débat public et désireux de comprendre les enjeux du monde actuel.