Banque et Assurance Digitales (Droit) (French Edition) by Pascal Agosti,Isabelle Cantero,Eric Caprioli,Ilène
By Pascal Agosti,Isabelle Cantero,Eric Caprioli,Ilène Choukri,Eric-A Caprioli,Myriam Roussille
La digitalisation de l. a. banque et de l’assurance est l. a. strategy qui permet le passage de l’information analogique au numérique, au moyen des applied sciences de l’information, en vue de traitements et d’échanges entre systèmes d’information through les réseaux numériques, mais aussi avec les équipements personnels des clients.
Les réglementations applicables sont de plus en plus complexes. Avec los angeles digitalisation, le secteur bancaire et assurantiel doit non seulement prendre en compte les règles de droit commun, mais aussi les règles plus spécifiques qui encadrent les échanges digitaux/numériques : quelles sont les exigences de sécurité des systèmes d’information qu’il convient de mettre en oeuvre ? Quelles tasks juridiques pèsent sur l’entreprise de banque ou d’assurance en termes de conformité légale ou de defense des données à caractère body of workers ? Selon quelles règles juridiques s’opèrent les kinfolk digitalisées avec les consumers ? remark assurer le passage de l. a. banque et de l’assurance traditionnelles au electronic ? Quels sont les nouveaux providers à valeur ajoutée et leurs cadres juridiques dont les banques et les assurances doivent se doter pour rester compétitives ?
Cet ouvrage pratique et pragmatique a pour objectif de poser les fondements juridiques de l. a. banque et l’assurance digitales. Les auteurs proposent une examine approfondie, illustrée de références jurisprudentielles pour identifier les tasks et responsabilités des banques et des assurances, dans une optique de compliance réglementaire et de compétitivité.
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À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les kin internationales et l. a. construction du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de l. a. naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un software unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
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