Annales du droit luxembourgeois – Volume 25 – 2015: Les by Collectif,Marc Thewes
By Collectif,Marc Thewes
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À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les relatives internationales et l. a. construction du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de l. a. naissance étatique par l. a. reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une substitute crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un software unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
Los angeles première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est weak de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à l. a. vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
- Le procès Konhu en Nouvelle-Calédonie : une nouvelle affaire Outreau ?: Témoignage (French Edition)
- Regard contemporain sur la défense sociale nouvelle de Marc Ancel (La Librairie des Humanités) (French Edition)
- Le droit social en chantier(s) (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles) (French Edition)
- Droit fiscal général (Cours) (French Edition)
- Négociations et crimes en col blanc: Immunités réciproques (Questions contemporaines) (French Edition)
- La justice réparatrice: Quand victimes et coupables échangent pour limiter la récidive (Questions contemporaines) (French Edition)
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