Actualités de droit des familles (Commission by Didier Pire
By Didier Pire
Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de l. a. loi de 2013 portant création du tribunal de l. a. famille et de l. a. jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de los angeles loi sur l. a. comaternité dans les de femmes homosexuelles. l. a. Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en los angeles matière.
Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de l. a. famille, responsibilities alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de los angeles filiation - à l’aune de los angeles jurisprudence de l. a. Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de l. a. famille, le droit overseas privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.
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À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les kin internationales et l. a. construction du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de l. a. naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une substitute crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
L. a. pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un tool unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
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