Actions contre une contrefaçon (French Edition) by La Bibliothèque Juridique
By La Bibliothèque Juridique
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 24 avril 2017.
La contrefaçon est une pratique anticoncurrentielle, en violation d'un droit de propriété intellectuelle, et une tromperie du consommateur. L'entreprise qui en est victime peut s'en prémunir en protégeant au préalable ses droits de propriété intellectuelle et en attirant l'attention de los angeles douane au moyen d'une demande d'intervention.
Sections du livre:
- activities contre une contrefaçon
- Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?
- remark se protéger de los angeles contrefaçon
- Intervention des prone des douanes
- activities civile et pénale
- Sanctions
- companies en ligne et formulaires
- Où s’informer ?
- Référence - Atteintes au droit d'auteur et droits voisins
- Référence - Atteintes aux droits du propriétaire de dessins ou modèles
- Référence - Atteinte portée aux droits du propriétaire d'une marque
- Référence - Procès-verbal de constat
- Référence - Retenue
Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de l. a. model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.
Read or Download Actions contre une contrefaçon (French Edition) PDF
Best law in french books
À l’heure de los angeles « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family members internationales et los angeles creation du droit foreign, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de l. a. prise en compte de l. a. naissance étatique par los angeles reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une replacement crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
Los angeles pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un device unique de financement à moyen / lengthy terme intéressant à los angeles fois les entreprises (PME, sociétés cotées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes). Désigné par « Schuldscheindarlehen » ou « Schuldschein », ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle.
La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)
Los angeles première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est weak de rencontrer.
L'économie des risques dans les projets publics (French Edition)
L'approche systémique des risques appliquée à los angeles vie économique s'appelle "l'économie des risques". Or l'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise. Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.
- Une justice dans l'urgence: Le traitement en temps réel des affaires pénales (Droit et justice) (French Edition)
- Revue congolaise de droit des affaires N° 5: Janvier février mars 2011 (French Edition)
- Procédure civile (Université) (French Edition)
- Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs (Logiques Juridiques) (French Edition)
Extra info for Actions contre une contrefaçon (French Edition)
Sample text
